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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 224
Versions de la disposition

Texte complet
224. Lorsqu’un participant a travaillé pour plusieurs employeurs parties à un régime de retraite interentreprises, les droits qu’il a accumulés au titre de ce régime doivent, lors du retrait d’un employeur partie au régime ou lors de la terminaison de celui-ci, être comptabilisés dans le groupe de droits se rapportant au dernier employeur pour lequel il a travaillé alors qu’il était participant actif.
Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas si le régime prévoit qu’en pareil cas, tout droit accumulé par ce participant au titre de son travail auprès d’un employeur est comptabilisé dans le groupe de droits se rapportant à cet employeur.
1989, c. 38, a. 224; 2000, c. 41, a. 130.
224. Lorsqu’un participant a travaillé pour plusieurs employeurs parties à un régime de retraite interentreprises totalement ou partiellement terminé, les droits qu’il a accumulés au titre de ce régime doivent être comptabilisés dans le groupe de droits se rapportant au dernier employeur pour lequel il a travaillé alors qu’il était participant actif.
Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas si le régime prévoit qu’en pareil cas, tout droit accumulé par ce participant au titre de son travail auprès d’un employeur est comptabilisé dans le groupe de droits se rapportant à cet employeur.
1989, c. 38, a. 224.
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